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Editeur du site
Le site Internet www.pcvtherm.fr (« le Site ») est édité par la société PCV-THERM (désignée ci-après « la Société » ou « PCV-Therm »).
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Siège social : 17 rue Henri Becquerel, 93600 Aulnay-sous-bois
Le directeur de publication et responsable de la rédaction du Site est Hacène Mohammadi.
Adresse électronique de contact : administration@pcvtherm.fr
Hébergeur du site
Le prestataire assurant l’hébergement du Site est la société OVH, société par actions simplifiée au capital social de 10 174 560,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Metropole dont le siège social est situé au 2 rue KELLERMANN, 59100 ROUBAIS
Conditions générales d'utilisation du site
1 - Accès et utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet (« l’Utilisateur »). L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.
Toute personne accédant au Site et utilisant ses fonctionnalités reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur s’engage également à faire une utilisation des contenus accessibles sur le Site conforme à la règlementation en vigueur.
La Société s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance, force majeure, difficultés informatiques ou sur les réseaux de télécommunication. En cas d’interruption du Site pour maintenance, PCV-Therm s’efforcera d’avertir préalablement les Utilisateurs.
L’Utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Il est absolument interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement ou les fonctionnalités du Site notamment en réalisant des opérations ayant pour conséquence d’engendrer une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante du Site (DDoS). Est également interdite l’utilisation non autorisée de systèmes ou de dispositifs visant à rechercher, récupérer, copier, surveiller et/ou extraire des données disponibles sur le Site pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet.
2 - Responsabilité
En tant qu’Utilisateur, vous devez vous abstenir de tout acte contraire à la règlementation en vigueur, susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de PCV-Therm en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit. Tout acte contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs est également prohibé.
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4 - Liens hypertexte
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6 - Mise à jour
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Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d’utilisation du Site.
7 - Droit applicable
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Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.